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Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable
Coles
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Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable in Ottawa, ON
By None
Current price: $47.95


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Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable in Ottawa, ON
Current price: $47.95
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Size: Paperback
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Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément.
Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément.

















