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Coles Analyse de la dualité juridique au Cambodge at Bayshore Shopping Centre in Ottawa, ON
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Le Cambodge, sortant d’une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s’est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit. L’internationalisation du droit, se traduisant par l’intégration de lois occidentales, issues tant du droit romano-germanique que de la common law, a joué un rôle de premier plan depuis l’avènement de l’APRONUC (Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge) en 1991. Cette influence a façonné une dualité juridique, largement déterminée par les priorités des investisseurs étrangers et la pratique. Cependant, cette greffe bi-juridique dans un pays post-conflit a engendré son lot de lacunes et d’imprévisibilité pour l’environnement commercial.
Cette thèse se propose d’analyser en profondeur les enjeux conflictuels liés au développement progressif de cette dualité juridique, et d’évaluer des solutions cohérentes à long terme en matière de réformes juridiques et judiciaires, en s’appuyant sur le droit comparé, au regard de l’influence historique du droit civiliste et de l’essor récent du droit anglo-saxon lié à l’appartenance du Cambodge à l’OMC et à sa situation au sein de l’ASEAN.
Le Cambodge, sortant d’une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s’est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit. L’internationalisation du droit, se traduisant par l’intégration de lois occidentales, issues tant du droit romano-germanique que de la common law, a joué un rôle de premier plan depuis l’avènement de l’APRONUC (Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge) en 1991. Cette influence a façonné une dualité juridique, largement déterminée par les priorités des investisseurs étrangers et la pratique. Cependant, cette greffe bi-juridique dans un pays post-conflit a engendré son lot de lacunes et d’imprévisibilité pour l’environnement commercial.
Cette thèse se propose d’analyser en profondeur les enjeux conflictuels liés au développement progressif de cette dualité juridique, et d’évaluer des solutions cohérentes à long terme en matière de réformes juridiques et judiciaires, en s’appuyant sur le droit comparé, au regard de l’influence historique du droit civiliste et de l’essor récent du droit anglo-saxon lié à l’appartenance du Cambodge à l’OMC et à sa situation au sein de l’ASEAN.
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