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Coles Arbitrage et propriété intellectuelle: une approche renouvelée de la territorialité at Bayshore Shopping Centre in Ottawa, ON
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Le principe de territorialité, central en droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage. L'étude démontre la manière dont il pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage pour déterminer si un arbitre est compétent pour juger un litige de propriété intellectuelle mais également pour sélectionner les règles de droit applicables.
Le principe de territorialité, central en droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage. L'étude démontre la manière dont il pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage pour déterminer si un arbitre est compétent pour juger un litige de propriété intellectuelle mais également pour sélectionner les règles de droit applicables.
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