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Code de la propriété intellectuelle: Partie réglementaire - Livre I : Le droit d'auteur (droit français)

Code de la propriété intellectuelle: Partie réglementaire - Livre I : Le droit d'auteur (droit français) in Ottawa, ON

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Découvrez le Code de la propriété intellectuelle, Partie réglementaire - Livre Ier : Le droit d'auteur, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le droit d'auteur en France. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et experts en propriété intellectuelle, cet ouvrage offre une présentation claire et accessible des normes en vigueur. Grâce à une structure rigoureuse, vous pourrez naviguer aisément à travers les articles et les règlements, tout en bénéficiant d'une mise à jour constante des textes. Que vous soyez en quête de références précises pour vos consultations ou d'une compréhension approfondie des enjeux du droit d'auteur, cet ouvrage est votre allié indispensable. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre pratique : équipez-vous de cet outil essentiel pour maîtriser les subtilités du droit d'auteur et défendre au mieux les intérêts de vos clients.
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