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De la prévention à la résolution des conflits en copropriété
Coles
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De la prévention à la résolution des conflits en copropriété in Ottawa, ON
Current price: $225.95
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Size: Paperback
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Après avoir présenté les règles de fonctionnement des copropriétés en Belgique et au Canada, l'auteur définit les outils juridiques ou relationnels afin de prévenir des conflits en copropriété et de tenter de les déjouer. La résolution de ces conflits est examinée dans les législations belge et canadienne en mettant en avant les modes alternatifs et les moyens mis en oeuvre par le législateur.
Après avoir présenté les règles de fonctionnement des copropriétés en Belgique et au Canada, l'auteur définit les outils juridiques ou relationnels afin de prévenir des conflits en copropriété et de tenter de les déjouer. La résolution de ces conflits est examinée dans les législations belge et canadienne en mettant en avant les modes alternatifs et les moyens mis en oeuvre par le législateur.
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