
Give the Gift of Choice!
Too many options? Treat your friends and family to their favourite stores with a Bayshore Shopping Centre gift card, redeemable at participating retailers throughout the centre. Click below to purchase yours today!Purchase HereHome
droit de l’OMC, l’Union européenne et fiscalité directe
Coles
Loading Inventory...
droit de l’OMC, l’Union européenne et fiscalité directe in Ottawa, ON
By None
Current price: $279.99


By None
droit de l’OMC, l’Union européenne et fiscalité directe in Ottawa, ON
Current price: $279.99
Loading Inventory...
Size: Kobo eBook
*Product information may vary - to confirm product availability, pricing, shipping and return information please contact Coles
Une analyse comparative, sous l'angle de la fiscalité, de la consistance de 2 principes : celle de la non-discrimination et celle de l'interdiction des subventions fiscales, dans le cadre de 2 espaces normatifs (OMC et l'Union européenne) aux finalités différentes. Après avoir mis en évidence l'imbrication de ces 2 cadres, l'auter s'interroge sur les liens qui existent entre ces 2 principes.
Une analyse comparative, sous l'angle de la fiscalité, de la consistance de 2 principes : celle de la non-discrimination et celle de l'interdiction des subventions fiscales, dans le cadre de 2 espaces normatifs (OMC et l'Union européenne) aux finalités différentes. Après avoir mis en évidence l'imbrication de ces 2 cadres, l'auter s'interroge sur les liens qui existent entre ces 2 principes.


















