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Fiscal: code général des impôts, livre des procédures fiscales
Coles
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Fiscal: code général des impôts, livre des procédures fiscales in Ottawa, ON
By None
Current price: $202.95


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Cet ouvrage réunit les textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, ainsi que des lois et des textes non codifiés.
Cet ouvrage réunit les textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, ainsi que des lois et des textes non codifiés.

















