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Guide juridique du piéton: tout ce qu'il faut savoir
Coles
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Guide juridique du piéton: tout ce qu'il faut savoir in Ottawa, ON
By None
Current price: $32.95


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Guide juridique du piéton: tout ce qu'il faut savoir in Ottawa, ON
Current price: $32.95
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Size: Paperback
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Présentation du droit des piétons. Les individus se déplaçant à pied bénéficient de la liberté d'aller et venir dans la limite de certaines obligations et interdictions, et sont protégés par une réglementation. Chaque rubrique présente les informations et les références aux textes de loi et à la jurisprudence sur des sujets tels que les accidents, l'accessibilité ou les déplacements groupés.
Présentation du droit des piétons. Les individus se déplaçant à pied bénéficient de la liberté d'aller et venir dans la limite de certaines obligations et interdictions, et sont protégés par une réglementation. Chaque rubrique présente les informations et les références aux textes de loi et à la jurisprudence sur des sujets tels que les accidents, l'accessibilité ou les déplacements groupés.

















