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L' harmonisation du droit pénal des déchets en Europe: étude comparée franco-italienne
Coles
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L' harmonisation du droit pénal des déchets en Europe: étude comparée franco-italienne in Ottawa, ON
By None
Current price: $114.95


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L' harmonisation du droit pénal des déchets en Europe: étude comparée franco-italienne in Ottawa, ON
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Size: Paperback
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Une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres.
Une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres.

















