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La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ? in Ottawa, ON

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Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit en Belgique en 2019 a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel et flexible. Décrivant les changements intervenus relatifs à la notion d'entreprise ou à l'abandon du siège réel comme critère de rattachement, les contributeurs analysent l'application possible de ces règles dans le droit luxembourgeois.
Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit en Belgique en 2019 a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel et flexible. Décrivant les changements intervenus relatifs à la notion d'entreprise ou à l'abandon du siège réel comme critère de rattachement, les contributeurs analysent l'application possible de ces règles dans le droit luxembourgeois.

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