Coles

Loading Inventory...
La représentation institutionnelle dans l'ordre international: Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales

La représentation institutionnelle dans l'ordre international: Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales in Ottawa, ON

By None

Current price: $424.99
Visit retailer's website
La représentation institutionnelle dans l'ordre international: Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales

By None

La représentation institutionnelle dans l'ordre international: Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales in Ottawa, ON

Current price: $424.99
Loading Inventory...

Size: Hardcover

Visit retailer's website
*Product information may vary - to confirm product availability, pricing, shipping and return information please contact Coles
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

More About Coles at Bayshore Shopping Centre

Coles is renowned for its outstanding customer service and great selection of books. Along with the vast array of magazines, stationary, audio-books, children's literature, fiction, non-fiction and reference books, you can find accessories to make your reading experience more pleasurable. We can recommend the very best in reading today. We will help you search our titles for exactly what you need, and if we do not have it in stock, we will order it for you.

100 Bayshore Dr, Nepean, ON K2B 8C1, Canada

Find Coles at Bayshore Shopping Centre in Ottawa, ON

Visit Coles at Bayshore Shopping Centre in Ottawa, ON
Powered by Adeptmind