Le droit commun des contrats: questions choisies

Le droit commun des contrats: questions choisies in Ottawa, ON

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Un ensemble de contributions proposant un état des lieux des règles du droit commun des contrats. Elles analysent notamment les droits d'auteur, le déséquilibre contractuel sous l'angle de la lésion qualifiée, de l'imprévision ou de la caducité par disparition de l'objet et le principe de bonne foi dans le domaine des droits de créance et des droits réels.