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Le nouveau droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Coles
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Le nouveau droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil in Ottawa, ON
Current price: $34.99


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Size: Kobo eBook
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Afin de comprendre les enjeux de la réforme du 10 février 2016, l'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, en suivant l'ordre du Code civil. La réforme ouvre la voie à de nouvelles interprétations de la jurisprudence.
Afin de comprendre les enjeux de la réforme du 10 février 2016, l'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, en suivant l'ordre du Code civil. La réforme ouvre la voie à de nouvelles interprétations de la jurisprudence.



















