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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Coles
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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel in Ottawa, ON
By None
Current price: $143.95


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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel in Ottawa, ON
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Size: Paperback
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A l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif.
A l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif.

















