Coles

Loading Inventory...
Les associations de faits: Les Dossiers d'ASBL Actualités

Les associations de faits: Les Dossiers d'ASBL Actualités in Ottawa, ON

By None

Current price: $49.99
Visit retailer's website
Les associations de faits: Les Dossiers d'ASBL Actualités

By None

Les associations de faits: Les Dossiers d'ASBL Actualités in Ottawa, ON

Current price: $49.99
Loading Inventory...

Size: Kobo eBook

Visit retailer's website
*Product information may vary - to confirm product availability, pricing, shipping and return information please contact Coles
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants : - « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. - « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. - « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. - « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. - « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. - « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. - « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. - « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. - « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. - « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. - « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. - « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. - « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. - « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. - « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. - « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur. Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants : - « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. - « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. - « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. - « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. - « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. - « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. - « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. - « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. - « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. - « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. - « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. - « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. - « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. - « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. - « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. - « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur. Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.

More About Coles at Bayshore Shopping Centre

Coles is renowned for its outstanding customer service and great selection of books. Along with the vast array of magazines, stationary, audio-books, children's literature, fiction, non-fiction and reference books, you can find accessories to make your reading experience more pleasurable. We can recommend the very best in reading today. We will help you search our titles for exactly what you need, and if we do not have it in stock, we will order it for you.

100 Bayshore Dr, Nepean, ON K2B 8C1, Canada

Find Coles at Bayshore Shopping Centre in Ottawa, ON

Visit Coles at Bayshore Shopping Centre in Ottawa, ON
Powered by Adeptmind