
Give the Gift of Choice!
Too many options? Treat your friends and family to their favourite stores with a Bayshore Shopping Centre gift card, redeemable at participating retailers throughout the centre. Click below to purchase yours today!Purchase HereHome
Les droits intellectuels, entre autres droits: intersections, interactions et interrogations
Coles
Loading Inventory...
Les droits intellectuels, entre autres droits: intersections, interactions et interrogations in Ottawa, ON
By None
Current price: $128.95


By None
Les droits intellectuels, entre autres droits: intersections, interactions et interrogations in Ottawa, ON
Current price: $128.95
Loading Inventory...
Size: Paperback
*Product information may vary - to confirm product availability, pricing, shipping and return information please contact Coles
Ensemble de contributions examinant les interactions souvent complexes dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, et le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits relatifs aux données, d'autre part. Les auteurs s'appuient sur les développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen pour éclairer cette matière.
Ensemble de contributions examinant les interactions souvent complexes dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, et le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits relatifs aux données, d'autre part. Les auteurs s'appuient sur les développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen pour éclairer cette matière.

















