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Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne
Coles
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Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne in Ottawa, ON
By None
Current price: $113.95


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Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne in Ottawa, ON
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Size: Paperback
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Les traités de l'Union européenne ont établi, à l’intention des États membres, des institutions, mais également des particuliers, un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de l’Union le contrôle de la légalité des actes des institutions et organes de celle-ci.
Les traités de l'Union européenne ont établi, à l’intention des États membres, des institutions, mais également des particuliers, un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de l’Union le contrôle de la légalité des actes des institutions et organes de celle-ci.

















