
Give the Gift of Choice!
Too many options? Treat your friends and family to their favourite stores with a Bayshore Shopping Centre gift card, redeemable at participating retailers throughout the centre. Click below to purchase yours today!Purchase HereHome
Les sanctions en droit des assurances
Coles
Loading Inventory...
Les sanctions en droit des assurances in Ottawa, ON
By None
Current price: $14.59


By None
Les sanctions en droit des assurances in Ottawa, ON
Current price: $14.59
Loading Inventory...
Size: Kobo eBook
*Product information may vary - to confirm product availability, pricing, shipping and return information please contact Coles
Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles
disparates dont le point commun est leur caractère «répressif».
Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont
difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités.
De plus, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne
lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait
permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se
défendre.
Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles
disparates dont le point commun est leur caractère «répressif».
Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont
difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités.
De plus, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne
lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait
permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se
défendre.


















