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L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse
Coles
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L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse in Ottawa, ON
By None
Current price: $248.95


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L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse in Ottawa, ON
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Size: Paperback
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Aborde les législations nationales et surtout celles du 20 décembre 1852 et du 12 mars 1858 en Belgique) visant à punir les offenses dirigées aux souverains, chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers par voie de presse, puis les difficultés d'application en droit et en fait de ces règles, ainsi que le refus de les appliquer en fonction des Etats et des périodes.
Aborde les législations nationales et surtout celles du 20 décembre 1852 et du 12 mars 1858 en Belgique) visant à punir les offenses dirigées aux souverains, chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers par voie de presse, puis les difficultés d'application en droit et en fait de ces règles, ainsi que le refus de les appliquer en fonction des Etats et des périodes.

















