
Give the Gift of Choice!
Too many options? Treat your friends and family to their favourite stores with a Bayshore Shopping Centre gift card, redeemable at participating retailers throughout the centre. Click below to purchase yours today!Purchase HereHome
Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Coles
Loading Inventory...
Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution in Ottawa, ON
By None
Current price: $91.95


By None
Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution in Ottawa, ON
Current price: $91.95
Loading Inventory...
Size: Hardcover (2005)
*Product information may vary - to confirm product availability, pricing, shipping and return information please contact Coles
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".



















