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Penser les droits de la naissance
Coles
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Penser les droits de la naissance in Ottawa, ON
By None
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Un débat rendu actuel par le jugement de la Cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean-François Mattei, hostile à l'indemnisation.
Un débat rendu actuel par le jugement de la Cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean-François Mattei, hostile à l'indemnisation.


















