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Recueil Contenant Les Ordonnances Et Circulaires Relatives À La Loi Du 18 Juillet 1837 (Éd.1838) by Louis-Marie de Lahaye Cormenin, Paperback

From Louis-Marie de Lahaye Cormenin

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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un expos des principes de l gislation et des r gles de jurisprudence administrative et judiciaire qui pr sident l'administration des communes: loi sur l'administration municipale / par M. de CormeninDate de l' dition originale: 1838Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande. Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique. Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www. hachettebnf. fr | Recueil Contenant Les Ordonnances Et Circulaires Relatives À La Loi Du 18 Juillet 1837 (Éd.1838) by Louis-Marie de Lahaye Cormenin, Paperback

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